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Conditions Générales de Ventes  PROMODISPLAYS AFFICHESETVOUS 2014
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par notre Société et concernent toutes les marchandises et services.
CONTRAT DE VENTE
Toutes commandes, quelle qu'en soit la forme, vaut acceptation des Conditions Générales de vente.
La modification par le client de la commande initiale entraînera une modification de la facturation en fonction des prix des marchandises ou services substitués. Selon le type de matériel commandé,
Frais administratifs de 15€ Hors taxes facturés en sus de la commande pour tout montant inférieur à 100€ HT frais de port inclus.
PRIX
Sauf convention expresse, nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils pourront être modifiés en fonction des conditions économiques à cette date. Tous les prix indiqués sur notre site Internet n'incluent pas les frais de transport qui restent à la charge du client en sus du prix indiqué.
PAIEMENT DU PRIX
Un acompte correspondant à 50% du prix total  TTC, intégrant les coûts de transport sera exigé lors de la commande.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison ou à échéance fixée par la facture.
Le non respect de l'échéance fera courir de plein droit des pénalités de retard d'un montant équivalent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal sans qu'il soit besoin de mise en demeure.
En cas de dépassement d'échéance supérieur à 10 jours, un courrier R/AR sera envoyé. Une facturation de 25€ Hors taxes sera émise pour ce recouvrement.
En cas de recouvrement judiciaire, le montant de la facture sera automatiquement majoré de 15% à titre de clause pénale pour couvrir le montant des frais judiciaires de recouvrement outre intérêts légaux.
L'acompte versé à la commande restera acquis à titre d'indemnité en cas d'annulation de commande, quelle qu'en soit la raison.
Tout matériel livré restera dû.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Nos marchandises voyageront aux risques et périls du destinataire, à qui il incombe d'exercer éventuellement son recours contre le transporteur.
A défaut de contestation écrite émise par l'acquéreur dans un délai de 48h à compter de la livraison, les marchandises délivrées seront réputées conformes en quantité et qualité à la commande.
Sauf stipulation figurant sur le bon de commande, les frais de port et d'emballage sont toujours à la charge du client.
Frais de contreremboursement 15€ HT.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner une annulation de commande, ni donner lieu à indemnité.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix de vente, lequel s'entend prix facturé en principal, frais et intérêts, et ce quelle que soit la date de livraison. Jusqu'a cette date, les marchandises seront considérées comme consignées et l'acheteur supportera le risque de dommage que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où notre Société serait appelée à faire jouer la présente réserve de propriété, les sommes versées par le client demeureront acquises à titre de dommages-intérêts.
RESPONSABILITE
L'acheteur est réputé acquérir nos marchandises à ses risques et périls, notre Société n'étant tenue pour responsable d'aucun vice affectant lesdites marchandises, ni des conséquences dommageables que de tels vices pourraient entraîner.
LITIGE
Toutes contestations et réserves doivent être adressées à notre Société dans un délai de 10 jours à réception de facture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les litiges découlant des opérations d'achat, de vente de marchandises ou de service visées par les présentes conditions générales de vente soumis au Tribunal de Commerce de MARSEILLE, ce qui est expressément accepté par l'acquéreur.

« En cas de différend, les parties conviennent qu'à la seule demande de l'une d'entre elles, elles feront appel à un médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. Elles se répartiront équitablement les coûts d'intervention du médiateur et s'engagent à un entretien individuel et une réunion au moins avec le médiateur en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.»

Pour ouvrir un compte client chez nous, veuillez remplir le formulaire disponible ICI et nous le renvoyer à contact@affichesetvous.com

REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS
Les frais de transport ne pourront prétendre à la remise Revendeurs.
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